CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise SANTE BUSINESS ET NUTRITION (ci-après dénommée « SBN ») et le Client (ci-après dénommé « le Client »), dans le cadre de la fourniture de prestations de services et de produits.

ARTICLE LIMINAIRE : DEFINITIONS

« Parties » : désigne collectivement, la Société Santé Business et Nutrition d’une part, et le Client tel que défini ci-après, d’autre part.

« SANTE BUSINESS ET NUTRITION (Dénommée « SBN » ci-après) » : désigne la société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est sis 6 CHEMIN PIERRESCA, 13124 PEYPIN et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n°953 263 837.

« Prestataire » : désigne la Société SANTE BUSINESS ET NUTRITION telle que définie au présent article.

« Client » : toute personne (physique ou morale) ayant conclu un Contrat avec SBN en vue de bénéficier des Services décrits aux présentes. Le Client peut être un Client Particulier ou un Client Professionnel.

« Client Particulier » : désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et à qui la société SANTE BUSINESS ET NUTRITION fournit une Prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre du développement de sa clientèle mais également dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.

« Client Professionnel » Désigne toute personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel et à qui la société SANTE BUSINESS ET NUTRITION fournit une Prestation de services, ci-après définie dans les présentes Conditions Générales de Vente.

« Client Internet » désigne un Client qui a conclu un Contrat avec SANTE BUSINESS ET NUTRITION sur le Site internet de la Société.

« Prestation de services » : désigne l’ensemble des services d'accompagnement, de coaching et de conseil proposés par l'entreprise SANTE BUSINESS ET NUTRITION incluant notamment :

Le Coaching pour le développement de la clientèle et l'augmentation du chiffre d'affaires : prestation d'accompagnement, de conseil et de formation destinée à aider les chefs d’entreprises, coachs sportifs, diététiciens et tout autre professionnel à développer leur clientèle et augmenter leur chiffre d’affaires dans le cadre de leur activité. Cette prestation inclut des conseils stratégiques, des outils marketing, et des formations spécifiques pour améliorer la gestion de leur activité. Plus généralement, cela correspond au développement de l’activité professionnelle.

Le Coaching sportif : prestation d’accompagnement sportif classique destinée à améliorer la condition physique du Client. Ce service inclut des séances de coaching personnalisées et adaptées aux objectifs de chaque Client.

Le Suivi diététique : accompagnement personnalisé en matière de nutrition et de régime alimentaire, proposé par une diététicienne, en complément du coaching sportif pour optimiser les résultats physiques du Client.

« Produits » : désigne la formation vidéo offerte en complément des Prestations de services, qui peut être consultée en ligne et accessible à vie par le Client. Cette formation vidéo est un produit immatériel permettant au Client d’acquérir des compétences spécifiques dans le cadre des services fournis.

« Accès à vie » : désigne le droit accordé au Client de consulter la formation vidéo offerte avec la Prestation de services à tout moment, sans limite de durée, sous réserve que les conditions d’accès et d’utilisation du produit soient respectées, et que le produit ne fasse pas l’objet d’une mise à jour ou d’une suppression à l’initiative de l’Entreprise. L’accès n’est garanti que durant la durée de la prestation.

« Contrat » désigne l’ensemble contractuel entre le Client et la Société SBN constitué (i) du devis écrit validé par le Client, (ii) des présentes CGV et (iii) des éventuelles annexes (en fonction de la situation, cela peut être par exemple la fiche d’informations, la décharge de responsabilité, etc…).

« Intervenants » : désigne les professionnels (coachs sportif, nutritionniste et tout autre professionnel), salariés ou non-salariés, désignés par SANTE BUSINESS ET NUTRITION pour réaliser les Prestations de services dans le cadre d’un Contrat.

« Plateforme » : espace numérique (actuellement hébergé sur PODIA ou toute autre plateforme choisie par SBN) donnant accès aux formations vidéo.

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société « Santé Business et Nutrition » (ci-après « le Prestataire ») et de ses clients (ci-après « le Client »), dans le cadre de la fourniture des prestations suivantes : (i) formations vidéo accessibles en ligne, et (ii) services de coaching sportif, nutritionnel et/ou business.

Les présentes CGV s’appliquent tant aux consommateurs qu’aux professionnels, sans restriction ni réserve, pour toute commande effectuée auprès du Prestataire, que ce soit à distance ou en présentiel. Toute commande ou souscription de prestation emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Plus précisément, elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société SBN fournit aux Clients (ci-après dénommé « le Client ») qui lui en font la demande, via le site internet du Prestataire, par contact direct ou via un support papier, les services suivants (ci-après dénommée « les Services ») :

Coaching pour le développement de la clientèle et l'augmentation du chiffre d'affaires : prestation d'accompagnement, de conseil et de formation destinée à aider les chefs d’entreprises, coachs sportifs, diététiciens et tout autre professionnel à développer leur clientèle et augmenter leur chiffre d’affaires. Cette prestation inclut des conseils stratégiques, des outils marketing, et des formations spécifiques pour améliorer la gestion de leur activité.

Coaching sportif : prestation d’accompagnement sportif classique destinée à améliorer la condition physique du Client. Ce service inclut des séances de coaching personnalisées et adaptées aux objectifs de chaque Client.

Suivi diététique : accompagnement personnalisé en matière de nutrition et de régimes alimentaires proposé par une diététicienne, en complément du coaching sportif, pour optimiser les résultats physiques du Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve.

Elles sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version contradictoire ou tout autre document contradictoire tel que les conditions générales d’achat du Client.

Information précontractuelle

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et notamment des informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles des Services et/ou Biens commandés ;

- le prix des Biens et/ou Services et des frais annexes ;

- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à fournir les Services commandés ;

- les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

- la possibilité de recourir à un mode amiable de règlement des litiges (médiation ou conciliation) en cas de litige.

1.3. Acceptation du Client

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions générales d'utilisation du site internet du Prestataire pour les commandes électroniques, et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui, renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à la Société SBN.

Modification des CGV

Le Prestataire se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. La version des Conditions Générales de Vente applicable à la commande du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

Les renseignements figurant sur les moyens de communication de la Société SBN et les tarifs de la Société SBN sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

Le Prestataire est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

Indépendance des clauses

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat. Le Client est réputé avoir accepté sans réserve l'intégralité des dispositions des présentes Conditions Générales.

Articulation entre les CGV et le contrat

Lorsqu’un devis ou contrat spécifique à la relation commerciale entre le Client et le Prestataire est signé, et dans le cas où des discordances apparaissent entre ledit devis ou contrat et les présents CGV, le premier l’emporte sur les CGV.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Les dispositions suivantes sont applicables au Client Particulier et Professionnel.

Avant toute commande, la société SBN établit un devis détaillé et personnalisé. Le devis précise la nature des Prestations de services (coaching pour le développement de la clientèle, coaching sportif ou suivi diététique) ainsi que les produits offerts (formation vidéo), leur durée, le calendrier prévisionnel et leur prix (incluant, le cas échéant, la partie fixe et la partie variable liée à la performance). Le devis est valable pendant une période de 15 jours à compter de sa date d'émission.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code civil ).

Les ventes de Services ne sont parfaites qu'à la condition que la commande soit considérée comme validée et que la commande soit ensuite confirmée.

La commande du Client est considérée comme validée uniquement après l’établissement d’un devis détaillé et l’acceptation expresse et par écrit de ce devis par le Client. Cette acceptation peut être donnée par courrier papier ou électronique, à condition qu'elle mentionne clairement l’accord du Client.

La commande sera ensuite confirmée par un accusé de réception émanant de la société SBN, ce qui constitue l’acceptation définitive du devis.

L’acceptation définitive du devis entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et constitue la formation d’un contrat entre la Société SBN et le Client mais également une preuve du contrat de vente.

Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l'enregistrement d'une commande sur le site de la Société SBN est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

Les données enregistrées dans le système informatique de la Société SBN constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

La Société SBN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - TARIFS

3.1. Tarifs fixes

Les Prestations de services sont fournies aux tarifs de la Société SBN en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par la Société SBN et accepté par le Client, comme indiqué à l'article “ Commandes ” ci-dessus. Les tarifs sont susceptibles d’être révisés en fonction des besoins spécifiques du Client.

Les prix ou tarifs sont exprimés en Euros, HT et TTC.

3.2. Tarifs à la performance

Concernant les éventuelles rémunérations à la performance (coaching business pour les Clients Professionnels qui souhaitent un accompagnement en développement de chiffre d’affaires par exemple), une partie du prix peut être indexée sur la performance réalisée. Les modalités de calcul (taux, seuils, justificatifs comptables, etc.) sont précisées dans le devis, sachant que le délai maximum pour étudier la performance du client et pour fixer le tarif à la performance est de deux (2) ans. Dans ce cas précis, le Client est tenu de transmettre à SBN les documents justifiant son chiffre d’affaires (déclarations URSSAF, attestations comptables, etc…). En cas de cessation d’activité, la part variable reste due si la performance a été réalisée sur la période considérée.

3.3. Révision

Les prix indiqués dans le devis sont fermes pendant la durée de validité du devis. Passé ce délai ou en cas de demande de prestations additionnelles, un nouveau devis sera établi.

3.4. Facturation

Une facture est établie par la Société SBN et remise au Client lors de chaque fourniture de Services.

Ces tarifs ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

3.5. Dispositions applicables au Client Professionnel

Les conditions de détermination du coût des Services dont le prix ne peut être connu à priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au Client ou feront l'objet d'un devis détaillé, à la demande du Client conformément aux dispositions de l'article L 441-1,III du Code de commerce.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE REGLEMENT

4.1. Conditions de paiement pour le Client Particulier

Les Services proposés par le Prestataire sont délivrés au Client Particulier en contrepartie d'un prix.

Toute somme versée d'avance sur le prix, arrhes ou acompte, est productive d'intérêt au taux légal à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du versement et jusqu'à la date de fourniture de la prestation (article L 214-2 du Code de la consommation).

Pour le Client Particulier, toute somme versée d'avance sur le prix, arrhes ou acompte, est productive d'intérêt au taux légal à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du versement et jusqu'à la date de fourniture de la prestation (article L 214-2 du Code de la consommation).

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client Particulier, selon les modalités précisées à l'article «Commandes» ci-dessus, par voie de paiement sécurisé, à savoir :

Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, et tout autre carte bancaire ;

Par virement bancaire.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte.

Dans ce cas, le Client Particulier peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les paiements effectués par le Client Particulier ne seront considérés comme définitifs qu'après l’encaissement effectif des sommes dues par la Société SBN.

Le Client Particulier peut bénéficier d’un échéancier personnalisé, dont les modalités de paiement (nombre d’échéances et montant des mensualités), seront définies d’un commun accord entre la société SBN et le Client Particulier, avant le démarrage de la Prestation.

En cas d’échéances impayées, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l'exécution des Prestations jusqu’au règlement complet.

4.2. Conditions de paiement pour le Client Professionnel

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, dans les conditions définies dans le devis et comme indiqué sur la facture remise au Client Professionnel par voie de paiement sécurisé, à savoir :

Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, et tout autre carte bancaire ;

Par virement bancaire.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte.

Dans ce cas, le Client Professionnel peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les paiements effectués par le Client Professionnel ne seront considérés comme définitifs qu'après l’encaissement effectif des sommes dues par la Société SBN.

Le Client Professionnel peut bénéficier d’un échéancier personnalisé, dont les modalités de paiement (nombre d’échéances et montant des mensualités), seront définies d’un commun accord entre la société SBN et le Client Professionnel, avant le démarrage de la Prestation.

En cas d’échéances impayées, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l'exécution des Prestations jusqu’au règlement complet.

Aucun escompte ne sera consenti pour paiement anticipé, sauf mention contraire sur la facture.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client Professionnel, au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 10 % du montant HT du prix des Services figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquis au Prestataire, sans aucune formalité ni mise en demeure préalable. En cas de retard de paiement, le Client Professionnel sera également redevable, de plein droit, de l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. D.441-5 C. com.), sans préjudice de la faculté pour le Prestataire de réclamer une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs.

Sauf accord exprès, préalable et écrit du Prestataire, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d'éventuelles pénalités pour retard dans la fourniture des Services commandés ou non-conformité à la commande, d'une part, et les sommes dues, par le Client au Prestataire, au titre de l'achat desdits Services, d'autre part.

ARTICLE 5 - MODALITES DE FOURNITURE DES SERVICES

5.1. Nature de la Prestation

Les Prestations de Services comprennent des séances individuelles ou en groupe, en présentiel ou à distance, selon la formule choisie par le Client.

Le Client sera informé des modalités spécifiques avant la Prestation.

Le contenu des séances est adapté aux objectifs, au niveau et à l'état de santé du Client tels que définis lors de l'évaluation initiale.

5.2 Durée de la prestation

5.2.1 Durée de la Prestation de Services

Les Prestations de services, qu’il s’agisse de coaching pour le développement de la clientèle, de coaching sportif ou de suivi diététique, sont réalisées pour une durée de 3, 6 ou 12 mois à compter de la signature du devis et du versement par le Client de l’acompte s’il est exigé selon les termes du devis et selon la nature de la Prestation de Services.

La fréquence des séances est déterminée en accord avec le Client, en fonction de la formule choisie et des disponibilités respectives du Client et du Prestataire.

5.2.2. Durée des produits offerts

L’accès à la formation vidéo est offert avec la Prestation de services, et le Client peut y accéder en ligne pendant toute la durée de la Prestation et au-delà, sans limite de durée, tant que les conditions d’utilisation et les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de la formation vidéo sont respectés.

Le droit à l’accès à la formation vidéo n’est garanti que durant la période d’accompagnement ou durant la période de la Prestation de services définie au 5.2.1 des présentes (soit une durée de 6 ou 12 mois à compter de la signature du devis et du versement par le Client de l’acompte s’il est exigé selon les termes du devis et selon la nature de la Prestation de Services). Au-delà de cette date limite, l’accès à la formation vidéo est maintenu à la discrétion de la société SBN et sans aucune garantie. SBN s’engage toutefois à faire les meilleurs efforts, selon les possibilités matérielles de l’entreprise, pour maintenir les formations vidéo accessibles sans limitation de durée.

5.3. Sous-traitance

L’Entreprise est autorisée par le Client à recourir à la sous-traitance et ainsi à recourir à des partenaires ou sous-traitants de son choix (coachs, diététiciens, etc.) pour exécuter les prestations qui lui incombent.

Le Client en est parfaitement informé.

5.4. Suspension pour blessure

En cas de blessure du Client le rendant temporairement inapte à poursuivre le coaching, celui-ci doit en informer SBN dans les plus brefs délais, justificatif médical à l’appui. Le suivi est alors suspendu pour la durée de l’indisponibilité. Si l’indisponibilité devient définitive, SBN procédera au calcul d’un éventuel remboursement au prorata des prestations non réalisées.

5.5. Accès aux formations vidéo

Les vidéos sont hébergées par sur le site internet Podia ou tout autre hébergeur choisi par le Prestataire. Le Client dispose d’un accès personnel, incessible et non transférable, valable pour la durée indiquée à l’article 5.2.

Le Client s’engage à ne pas partager ses identifiants, ni permettre à des tiers d’accéder aux vidéos. Tout usage abusif ou frauduleux pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès, sans préjudice des dommages-intérêts éventuels.

SBN se réserve le droit de changer de plateforme d’hébergement ou de modifier le contenu des vidéos à tout moment, pour des raisons techniques ou qualitatives.

En cas d’absence de paiement des sommes dues par le client, le Prestataire se réserve le droit de désactiver l’accès aux formation vidéo.

5.6. Aptitude physique et certificat médical

5.6.1 Le Client s'engage à s'assurer que son état de santé soit compatible avec la pratique des activités sportives proposées par le Prestataire.

À cet effet, le Client doit :

Consulter un médecin pour vérifier son aptitude à la pratique sportive avant le début des séances de coaching.

Fournir au Prestataire un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive datant de moins de 3 mois avant le début des Prestations.

Informer immédiatement le Prestataire de tout changement de son état de santé pouvant affecter sa capacité à participer aux activités sportives.

Renouveler son certificat médical tous les 3 ans, ou plus fréquemment si son état de santé le nécessite.

5.6.2 Le Client reconnaît que le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'une inaptitude non déclarée ou de la fourniture d'informations erronées concernant son état de santé.

5.6.3 Le Prestataire se réserve le droit de refuser l'accès aux séances de coaching à tout Client n'ayant pas fourni de certificat médical valide, sans que cela ne puisse donner lieu à un remboursement.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DES PARTIES

6.1. Responsabilités et obligations de la Société SBN

Le Prestataire s'engage à :

Fournir des Prestations de coaching sportif de qualité, adaptées au niveau, aux objectifs et à l'état de santé du Client.

Assurer un accompagnement personnalisé et veiller à la sécurité du Client durant les séances de coaching.

Respecter la confidentialité des informations personnelles et médicales fournies par le Client.

Maintenir à jour ses qualifications professionnelles et son assurance responsabilité civile professionnelle.

Informer le Client de tout changement dans le planning des séances au moins 24 heures à l'avance, sauf cas de force majeure.

Fournir le matériel nécessaire à la réalisation des séances, sauf indication contraire.

6.2. Responsabilités et obligations du Client

Le Client s'engage à :

Fournir au Prestataire un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive datant de moins de 3 mois avant le début des Prestations, et le renouveler tous les 3 ans ou plus fréquemment si son état de santé le nécessite.

Collaborer de manière loyale avec le Prestataire, notamment concernant la transmission des informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.

Informer immédiatement le Prestataire de tout changement de son état de santé pouvant affecter sa capacité à participer aux activités sportives.

Respecter scrupuleusement les consignes de sécurité et les instructions données par le Prestataire durant les séances.

Porter une tenue adaptée à la pratique sportive.

Se présenter à l'heure aux séances de coaching et prévenir le Prestataire au moins 24h en amont en cas d'impossibilité de se rendre à une séance.

Régler les Prestations selon les modalités et délais convenus.

Adopter un comportement respectueux envers le Prestataire et les autres Clients éventuellement présents lors des séances.

ARTICLE 7 : LIMITES DE LA PRESTATION

7.1. Obligation de moyens

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il s'engage à mettre en œuvre toutes ses compétences, son expérience et ses qualifications professionnelles pour accompagner le Client vers ses objectifs, sans pour autant garantir un résultat chiffré (ex. perte de poids, hausse de CA, etc...).

Les résultats des Prestations de coaching sportif ou des Prestations d’accompagnement et de formation dépendent de nombreux facteurs, notamment de l'assiduité et de l'engagement du Client ainsi que les facteurs externes tels que, pour les Prestations de coachings sportif, l'alimentation et le mode de vie, sur lesquels le Prestataire n'a pas de contrôle direct.

7.2. Champ d'intervention

Les Prestations de coaching sportif proposées par le Prestataire se limitent à l'encadrement et à l'accompagnement dans la pratique d'activités physiques et sportives. Elles ne comprennent pas :

La prescription de régime alimentaire ou de complément nutritionnel ;

Le diagnostic ou le traitement de pathologies médicales ;

La prescription de médicaments ou de traitements médicaux.

7.3. Limites temporelles et spatiales

Le Client est responsable de sa sécurité et de ses actes.

Pour les séances en extérieur ou à domicile, le Prestataire ne peut être tenu responsable des conditions environnementales ou de l'état des équipements non fournis par ses soins.

7.4. Adaptation des prestations

Le Prestataire se réserve le droit de modifier le contenu des séances en fonction de l'état de forme du Client, des conditions météorologiques (pour les séances en extérieur), ou de tout autre facteur pouvant impacter la sécurité ou l'efficacité de la séance.

Ces adaptations ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou compensation.

7.5. Non-substitution à un avis médical

Les conseils et recommandations prodigués par le Prestataire ne se substituent en aucun cas à un avis médical. Le Client est encouragé à consulter un médecin ou professionnel de santé adapté pour toute question relative à sa santé ou à sa condition physique.

En acceptant ces CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance des limites de la prestation de coaching sportif ou de prestation de diététique et les accepte sans réserve.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Prestations de Services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.

Les formations vidéo et tout autre produit immatériel consommable immédiatement, ou offert avec la Prestation de Services, sont exclus du droit de rétractation.

8.1. Dispositions applicables au Client Professionnel

8.1.1 Principe

En application de l’article L.221-3 du Code de la consommation, un Client Professionnel ne bénéficie pas en principe du droit de rétractation de 14 jours, sauf s’il remplit cumulativement les conditions suivantes :

le contrat est conclu hors établissement ou à distance,

l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel,

le Client Professionnel emploie un effectif (salariés) inférieur ou égal à cinq.

Le Client Professionnel qui souhaite exercer un droit de rétractation doit justifier qu’il remplit toutes ces conditions. À défaut, aucun droit de rétractation ne saurait lui être accordé.

8.1.2 Exception – Contenu numérique

Le droit de rétractation, même s’il est acquis au titre de l’article L.221-3, demeure inapplicable lorsque le contrat porte sur la fourniture d’un contenu numérique (non fourni sur support matériel) dont l’exécution a commencé avant l’expiration du délai, après accord préalable exprès du Client Professionnel et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).

Ainsi, si le Client Professionnel (réunissant les conditions ci-dessus) accède immédiatement aux formations vidéo, il reconnaît expressément, en validant les présentes CGV, renoncer à son droit de rétractation pour cette partie « contenu numérique ».

8.1.3 Exécution anticipée du coaching

Si, à la demande expresse du Client Professionnel, les prestations de coaching (sportif, diététique, ou business) débutent avant la fin du délai de 14 jours, le Client Professionnel qui exerce ensuite son droit de rétractation devra s’acquitter du paiement des services déjà fournis jusqu’au jour où il notifie sa décision de se rétracter.

8.1.4 Modalités d’exercice

Le Client Professionnel doit adresser, avant l’expiration du délai de 14 jours, un courrier ou un courriel dénué d’ambiguïté à SBN pour l’informer de sa volonté de se rétracter. Il peut utiliser le formulaire type annexé, sans que cela soit obligatoire.

Il doit également préciser, dans sa demande, qu’il remplit bien les trois conditions légales (contrat hors établissement, activité hors champ principal, moins de 5 salariés).

En cas de doute sur la réalité de ces conditions, SBN pourra demander au Client Professionnel tout justificatif adéquat (ex. Kbis ou document attestant de l’activité, effectif, etc.).

8.1.5 Effets

Si le droit de rétractation est exercé de façon régulière, SBN rembourse au Client Professionnel les sommes versées (déduction faite, le cas échéant, de la partie du service déjà exécutée en cas de début anticipé), dans un délai de 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation.

En revanche, si le Client Professionnel ne remplit pas l’intégralité des conditions légales ou entre dans l’une des exceptions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra s’exercer.

8.2. Dispositions applicables au Client Particulier

8.2.1 Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client Particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du Contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2.2 Exception – Contenu numérique.

Le droit de rétractation ne s’applique pas (article L.221-28 du Code de la consommation) pour la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dès lors que l’exécution a commencé, avec l’accord exprès du consommateur, avant la fin du délai de 14 jours.

Ainsi, si le Client accède aux formations vidéo dès la conclusion du Contrat, il renonce expressément à son droit de rétractation pour cette partie “contenu numérique”. En acceptant les présentes CGV, le Client Particulier donne son consentement exprès que l’exécution du contrat commence avant l’expiration de délai de rétractation. Le Client Particulier reconnait alors qu’il perdra son droit à rétractation.

8.2.3 Exécution anticipée du coaching.

Si, à la demande expresse du Client, les séances de coaching (sportif, diététique, etc.) commencent avant la fin du délai de 14 jours, le Client qui exerce son droit de rétractation ultérieurement devra s’acquitter d’un montant correspondant au service déjà fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

8.2.4 Modalités d’exercice.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client envoie, avant l’expiration du délai, un courrier ou courriel dénué d’ambiguïté à SBN. Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe, sans que cela soit obligatoire.

8.2.5 Effets.

En cas de rétractation valide, SBN rembourse au Client tous les paiements reçus (hors partie déjà exécutée), au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation.

ARTICLE 9 – RISQUES - RESPONSABILITE

La Société SBN garantit au Client, conformément aux dispositions légales, qu’elle fournira un Service conforme à la description contractuelle, aux attentes raisonnables du Client et aux normes professionnelles du secteur, notamment en assurant des séances adaptées et sécurisées, à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client durant les séances.

Le Client reconnaît que la pratique d'activités sportives comporte des risques et accepte d'en assumer la responsabilité. Le Client s’engage à respecter les consignes données par SBN, notamment en matière sportive (échauffement, contre-indications médicales, etc.) ou diététique. En cas de non-respect, la responsabilité de SBN ne pourra être recherchée.

La présente clause s'applique sans préjudice des dispositions légales en matière de responsabilité civile et de protection du consommateur.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de la Société SBN serait retenue, la garantie de cette dernière sera limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des Services.

SBN dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Le Client est invité à souscrire toute assurance personnelle nécessaire, notamment pour les activités sportives (accident, dommage corporel, etc.).

ARTICLE 10 – DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, la transformation, l'arrangement ou la reproduction par tout procédé quelconque. (Article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).

10.2. Ainsi, tous les contenus fournis dans le cadre des Prestations de Services, y compris les formations vidéo, sont protégés par le droit d’auteur. Le Client s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter ces contenus sans l’accord préalable écrit de la Société SBN.

10.3. Le Client s'interdit donc de modifier, adapter, traduire, ou créer des œuvres dérivées à partir des Vidéos, en tout ou en partie, sans l'accord préalable et écrit du Prestataire.

10.4. La Société SBN reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus matériels ou immatériels fournis, incluant les vidéos réalisées en vue de la fourniture de la Prestation de services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

En cas de violation de ces dispositions, SBN pourra mettre fin à l’accès du Client, sans préjudice d’éventuelles poursuites ou réclamations en dommages et intérêts.

ARTICLE 11 - CONFIDENTIALITE

11.1 Les Parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre du contrat conclu avec la Société SBN et de toutes les informations obtenues par le biais de canaux de distributions tel que les vidéos. Plus particulièrement, les Parties s’engagent à ne pas divulguer le prix des prestations ainsi que l’échéancier personnalisé appliqué. Ces informations sont considérées comme confidentielles dès leur communication.

11.2. Ainsi, le Client s'engage à ne pas divulguer, partager ou permettre l'accès aux Vidéos à des tiers non autorisés, qu'ils soient professionnels ou particuliers, à titre gratuit ou contre rémunération sans l'accord préalable du Prestataire.

11.3. Les informations ne sont pas confidentielles si elles sont déjà publiques ou si elles ont été obtenues légalement auprès d'autres sources.

11.4. Les informations confidentielles ne doivent être utilisées que dans le cadre de l'exécution du contrat et ne peuvent être divulguées à des tiers sans consentement préalable, sauf si la loi l'exige.

11.6. En cas de violation de cette obligation, la Partie fautive pourra voir sa responsabilité engagée sur ce fondement.

ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité principale est la gestion de la commande du Client.

Les informations demandées ont un caractère obligatoire. A défaut de réponse du Client, sa commande éventuelle ne pourra pas être traitée.

Les données seront conservées selon une durée établie en fonction de la finalité des informations contenues dans le fichier. Pour les prospects, elle ne pourra excéder un délai de trois ans lorsqu’il ne répond à aucune sollicitation au cours de ce délai. Pour les personnes ayant eu recours aux prestations de la société (notamment des prestations de travaux), elle ne pourra excéder une durée de dix ans, soit la durée de la garantie décennale.

Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de ses données à caractère personnel. Il bénéficie également du droit de demander une limitation du traitement de ses données personnelles. Il bénéficie enfin du droit de vous opposer au traitement de ses données personnelles et du droit à la portabilité de ses données.

Le Client peut retirer son consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement.

Le Client peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (notamment la Cnil) s’il estime que la protection de ses données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.

ARTICLE 13 - EXCEPTION D'INEXECUTION

Il est rappelé qu'en application de l'article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

Cette exception d'inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l'article 1220 du Code civil, s'il est manifeste que l'une des Parties n'exécutera pas à l'échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.

Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l'initiative.

La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive jusqu'à ce que la Partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil ou d'aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de la volonté des Parties.

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 30 jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de 30 jours, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article «Résolution pour force majeure».

ARTICLE 15 - RESOLUTION DU CONTRAT

15.1 – Généralités

La résolution du contrat dans les cas prévus aux présentes conditions générales de vente sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

15.2 –Résolution pour force majeure

La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra avoir lieu 30 jours après la réception d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.

15.3 –Résolution pour imprévision

La résolution pour l'impossibilité de l'exécution d'une obligation devenue excessivement onéreuse ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations figurant ci-après, intervenir que 30 jours après la réception d'une mise en demeure déclarant l'intention d'appliquer la présente clause notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.

15.4 –Résolution pour inexécution suffisamment grave

La Partie victime de la défaillance pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations figurant ci-après, en cas d'inexécution suffisamment grave de l'une quelconque des obligations incombant à l'autre Partie, notifier lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Partie Défaillante, la résolution fautive des présentes, 30 jours après la réception d'une mise en demeure de s'exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l'article 1224 du Code civil.

Dans le cas d'une inexécution suffisamment grave par le Client, l'acompte versé à la commande reste acquis à l’Entreprise à titre d'indemnité.

15.5 –Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations

En cas de non-respect par l’Entreprise de l’obligation suivante :

- la réalisation d’un Service conforme à la commande du Client;

visées aux articles du présent contrat, celui-ci pourra être résolu au gré du Client lésé.

En cas de non-respect par le Client notamment des obligations suivantes :

- le paiement de ou des acompte(s) dû(s) ;

- le paiement du prix selon les modalités indiquées dans les présents CGV ;

- la transmission des éléments, documents et informations nécessaires à la réalisation de la prestation de service ;

visées aux articles du présent contrat, celui-ci pourra être résolu au gré de l’Entreprise lésée.

Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d'une partie à ses obligations aura lieu de plein droit 30 jours après la réception d'une mise en demeure de s'exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.

Dans tous les cas d'inexécution de ses obligations par le Client, l'acompte versé à la commande reste acquis à l’Entreprise à titre d'indemnité.

ARTICLE 16 – ASSURANCE

16.1. Assurance du Prestataire

La Société SBN déclare avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels (tel que la divulgation de données confidentielles) causés aux Clients dans le cadre de son activité.

16.2. Responsabilité du Client

Le Client est invité à vérifier que sa propre assurance de Responsabilité Civile couvre les activités sportives pratiquées dans le cadre de la Prestation de Service.

Le Client reste responsable des dommages qu'il pourrait causer intentionnellement ou par négligence grave.

16.3. Déclaration d'accident

En cas d'accident survenu pendant une séance de coaching, le Client s'engage à en informer immédiatement le Prestataire afin que celui-ci puisse effectuer les démarches nécessaires auprès de son assurance.

ARTICLE 17- LITIGES

17.1 Tribunaux compétents

Tous les litiges relatifs aux prestations conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution; leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le Prestataire et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

17.2 Concernant spécifiquement le Client Particulier

Le Client Particulier est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur sont les suivantes :

Coordonnées et les modalités de saisine du médiateur à ajouter

Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu'en application de l'article L 141-5 du Code de la consommation : le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable .

Il est également rappelé que, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.

ARTICLE 18 - LANGUE DU CONTRAT - DROIT APPLICABLE

18.1. Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française.

18.2 Dans le cas où les présentes Conditions générales de vente seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de : SANTE BUSINESS ET NUTRITION

Sis 6 CHEMIN PIERRESCA, 13124 PEYPIN

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Commandé le :

Nom du ou des clients :

Adresse du ou des clients :

Date :

Signature du ou des clients:

Formulaire de renonciation au droit de rétractation

(À compléter et signer par le Client dans le cadre d'une commande de contenu numérique ou de prestation de services devant débuter avant l’expiration du délai légal de rétractation.)

À l’attention de : SANTE BUSINESS ET NUTRITION

Sis 6 CHEMIN PIERRESCA, 13124 PEYPIN

Je soussigné(e) :

Nom et prénom du Client : .............................................................................................

Adresse : ...........................................................................................................................

Adresse e-mail : ................................................................................................................

Date de la commande : ..................................................................................................

Nature de la prestation :

☐ Formation vidéo (contenu numérique)

☐ Coaching (sportif / diététique / business)

☐ Autre (préciser) : .................................................................................................

Je demande expressément l’exécution immédiate des prestations ci-dessus mentionnées avant l’expiration du délai légal de 14 jours applicable au droit de rétractation.

Je reconnais être informé(e) que ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé :

s’agissant d’un contenu numérique fourni sans support matériel, une fois l’accès activé ;

s’agissant d’un service exécuté avant la fin du délai de rétractation, en proportion des prestations déjà réalisées.

Je renonce donc expressément à mon droit de rétractation conformément à la réglementation applicable.

Date :

Signature du ou des clients (précédée de la mention manuscrite : « Lu et approuvé. Je renonce expressément à mon droit de rétractation. ») :